Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HRPay, éditée par HR IMPRIMERIE (« nous », « la Société »), accessible à l'adresse https://hrpay.ma, depuis le Royaume du Maroc.

1. Objet du service

HRPay est une plateforme en ligne de commande, de paiement de services et de gestion des livraisons. Elle permet aux clients de passer des commandes auprès de boutiques et prestataires partenaires, de régler les services associés et de suivre l'exécution des commandes (préparation, livraison ou prestation).

2. Acceptation des CGU

En accédant au site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

3. Comptes et éligibilité

• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, de fraude ou d'usage abusif.

4. Commandes et paiements

Les prix, frais de livraison et modalités de paiement sont affichés avant validation de la commande. Un contrat de vente ou de prestation est conclu entre vous et le commerçant ou prestataire concerné ; HRPay facilite la prise de commande, le traitement des paiements et le suivi opérationnel.

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. En validant une commande, vous autorisez le débit du montant indiqué selon le moyen de paiement choisi.

5. Exécution, livraison et annulation

Les délais et conditions d'exécution dépendent du commerçant ou prestataire sélectionné. Vous pouvez suivre l'état de votre commande via les outils mis à disposition sur la plateforme. Les règles d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

6. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser la plateforme conformément aux lois marocaines applicables.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité du service ou à son bon fonctionnement.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

La marque HRPay, les interfaces, logos, textes et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, HRPay ne peut être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté, ni des actes ou omissions des commerçants, prestataires ou transporteurs tiers. Notre responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi marocaine.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des modifications.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Maroc seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : page de contact HRPay.